« Solidaire, je soutiens le Centre Communal d’Action Sociale »
Bulletin de don, chèque à l’ordre du Trésor Public déductible des impôts à 66 % pour les particuliers et à 60% pour les entreprises
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), présidé de plein droit par le Maire de la commune et dirigé par un Conseil d’Administration composé d’élus municipaux et de représentants des associations, est l’institution de l’action sociale locale par excellence. Ses actions de proximité sont directement orientées vers tous les publics : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…
Le CCAS est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exprimer, de façon pérenne. Pour mener à bien toutes ses actions, le CCAS a besoin de votre soutien.
Particuliers
Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi, le donateur peut bénéficier de réductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ».
Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.
« 66 % de votre don au CCAS et déductible d’impôt »
Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs : « le président du centre communal ou intercommunal de l’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […] » article L 123-8 du code de l’action sociale et des familles
Entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèces ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.
Membres du CCAS :
Jean-Paul DAVID : Président de droit
Béatrice GENIN : Vice-Présidente
| MEMBRES ÉLUS (délibération n°27 du 23 mai 2020) | MEMBRES NOMMES |
| Jean-Paul DAVID, Béatrice GENIN, Julie FERRARI, Bernard GRAILLE, Jacques LAUGIER, Justine PRATICO, Danièle ROBLIN, Jérôme ROUBIN | Alexandro LUCINI, Anne BROUANT, Elisabeth CLENCHARD, Pascal KHAMCHANE, Maryse POELMAN, Monique LAUGIER, Carole CALLET, Martine CAR |