Le Centre Communal d’Action Social (CCAS), présidé de plein droit par le maire de la commune et dirigé par un conseil d’administration composé d’élus municipaux et de représentants des associations, est l’institution de l’action sociale locale par excellence.
Ses actions de proximité sont directement orientées vers tous les publics : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions, …
Le CCAS est un moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exprimer, de façon pérenne. Pour mener à bien toutes ses actions, le CCAS a besoin de votre soutien.
Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi, le donateur peut bénéficier de réductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ».
Si vous êtes un particulier
Votre don au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.
Si vous êtes une entreprise
selon l’article 238 bis du Code général des impôts, les dons effectués au profit d’un CCAS, qu’ils soient numéraire ou en nature, ouvrent droit à une déduction fiscale au titre du mécénat social. Cette déduction correspond à 60% du montant des versements.
Le CCAS est également habilité à recevoir dons et legs. Comme le prévoit l’article L.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, « le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale a le droit d’accepter, à titre conservatoire, des dons et legs […] ».