Changement de prénom
Changement de prénom
La demande de changement de prénom peut être effectuée directement à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance si vous justifiez d’un intérêt légitime (usage d’un autre prénom, consonance, motif familial, etc.).
Vous devrez présenter :
- une pièce d’identité
- une copie intégrale de naissance de moins de 3 mois de l’acte à rectifier (avec traduction, légalisation et certificat de coutume pour un acte étranger)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une copie des actes à mettre à jour (naissance, mariage, …)
- tout document justifiant l’intérêt légitime de votre demande
- tout document prouvant l’usage prolongé du prénom
La décision relève du maire ou de son représentant. En cas de refus, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales.
Changement de nom
Changement de nom
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, toute personne majeure peut demander à porter le nom de son père, de sa mère ou les deux, dans l’ordre souhaité, par une procédure simplifiée.
La démarche s’effectue auprès de la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.
Vous devrez présenter :
- le formulaire ci-après complété et signé : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16229.do
- une pièce d’identité (si nationalité étrangère, un certificat de coutume des autorités étrangères autorisant le changement de nom)
- un acte de naissance de moins de 3 mois délivré par une autorité française (si délivré par une autorité étrangère l’acte devra être daté de moins de 6 mois)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- les actes à mettre à jour (en cas de mariage, pacs, enfants)
L’enfant de moins de 13 ans changera automatiquement de nom pour avoir le même nom ou partie du nom de son père.
L’enfant de plus de 13 ans devra donner son accord par écrit et joindre une copie de sa pièce d’identité.